Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule

Il est défini que l’association Outdoor Events In Provence, ci-après dénommée «Association» organise des événements sportifs et des stages de trail en pension complète ci-après dénommés «Prestation» régis par les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées «CGV».
Le paiement d’une Prestation proposée par l’Association sur l'un des sites internet opéré par l'Association ou par l'un de ses prestataires (IKINOA, LiveTrail, etc.) vaut acceptation de la Prestation dans les conditions qui y figurent, et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 : Informations générales de l’Association

Adresse postale du siège : 8 avenue Eugène Bernard 04300 Forcalquier
Numéro de SIREN 798 925 426
Non assujettie à la TVA intracommunautaire

Article 3 : Prix

Les prix annoncés sur l'un des sites internet opéré par l'Association ou par l'un de ses prestataires (IKINOA, LiveTrail, etc.) sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. En fonction de la prestation, ils peuvent comprendre la pension complète, l’encadrement, les analyses vidéos pendant la durée de la Prestation. Ces prix ne comprennent pas l’assurance annulation proposée au moment de l’inscription par notre prestataire de plateforme d’inscription, IKINOA, ni l'option annulation proposée au moment de l'inscription proposée par notre prestataire LiveTrail ou par l'Association. Ils ne comprennent pas non plus les déplacements pour se rendre sur le lieu de la prestation,les assurances individuelles, les compléments alimentaires (barres boissons énergétiques), les dépenses personnelles, les boissons pendant les repas, les nuitées supplémentaires ou suppléments chambre simple, les transferts individuels en cas d’interruption de la sortie ou de la Prestation.

Article 4 : Inscription et paiement des prestations

L’inscription à la Prestation et son paiement se font en ligne via la plateforme sécurisée de notre prestataire IKINOA. L’inscription est réputée définitive par le règlement total du prixde la Prestation.

Article 5 : Modification et annulation

L’Association se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler une Prestation avant le début decelle-ci, notamment si les effectifs sont insuffisants ou pour des raisons de sécurité. En cas d’annulation de toute ou partie de la Prestation indépendante de la volonté de l’Association (conditions météorologiques, décision des autorités administratives, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.

Modification ou annulation par le client: Notre prestataire pour la plateforme d’inscription sécurisée propose une assurance annulation disponible uniquement au moment de l’inscription. Si cette assurance annulation aété contractée au moment de l’inscription, le client pourra être remboursé selon les termes proposés par cette assurance. A défaut, l’annulation de la réservation par le client ne pourra entraîner aucun remboursement du montant de la Prestation par l’Association.

Article 6 : Droits à l’image

Chaque client.e autorise expressément l’Association ainsi que ses ayants droit tels que les partenaires et médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l’occasion de sa participation à la prestation sur tous supports y comprisles documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 7 : Droits photos

Toutes les photos et vidéos prises à titre personnel par les clients pendant la prestation ne peuvent faire l’objet d’aucune publication et/ou exploitation à des fins commerciales quelleque soit la forme de support (presse, magazine, site internet, etc.). L’Association, organisatrice de la Prestation est propriétaire de tous les droits photos et vidéos et doit donner son accord express écrit avant toute forme d’exploitation.

Article 8 : Mineurs

Les mineurs ne peuvent pas participer à la Prestation même en présence et/ou accompagnés de leurs parents ou représentants légaux

Article 9 : Assurances et responsabilités

L’Association a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la compagnie AVIVA, Rue René Char, 04100 Manosque. Cette assurance responsabilité civile garantie les conséquences pécuniaires de sa responsabilité et de celle de ses préposés.

Les professionnels intervenant pendant la Prestation disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le client doit avoir une assurance corporelle individuelle.

Le client reconnaît avoir une compétence technique et physique suffisantes pour pratiquer la Prestation qu’il a réservée.
Si le client décide de pratiquer une activité non prévue au programme de la Prestation, avec ou sans location ou achat de matériel, le client en assumera l’entière responsabilité.

Article 10 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », au Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD », le client bénéficie d’un droit d’accès,de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Il peut également opposer à l’Association, pour motifs légitimes, au traitement de ses données, et dispose du droit deretirer son consentement à tout moment. Il peut enfin s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, le client peut sans frais et àtout moment adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité par voie postale à: Outdoor Events In Provence–Service données personnelles, 8 avenue Eugène Bernard, 04300 FORCALQUIER, ou par courrier électronique à : contact@thpacademie.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largementpar le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit de l’Association donnera lieu à des poursuites.

Article 12 : Contenu du site

Les informations contenues dans ce site sont mises à jour régulièrement. Cependant, l’Association ne peut garantir que les informations soient en permanence exactes et à jour. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.